Demande de logement
? Constituer votre dossier
? Pièces à fournir
? Numéro unique départemental
? Besoin d’une garantie financière ?
Comment constituer votre dossier ?
Téléchargez sur ce site un dossier de demande de logement 
ou retirez-le auprès de nos services. Vous pouvez également utiliser le formulaire ci-contre pour nous contacter à ce sujet.
Vous remplissez la demande de logement et y joignez tous les justificatifs puis vous l’envoyez par courrier ou la déposez dans une de nos agences.
Chaque demandeur bénéficie d'un entretien personnel avec un conseiller qui l'informe sur la localisation des logements du parc, les tarifs des loyers et qui l'aide, le cas échéant, à compléter son dossier.
Quelles sont les pièces à fournir pour l’année 2015 ?
Suivant votre situation :
- Pour chacune des personnes majeures: copie de la carte d'identité ou du passeport
- Pour les enfants mineurs: copie du livret de famille ou de l'acte de naissance
- Copie du titre de séjour
- Copie des bulletins de salaire des 3 derniers mois ou attestation de l'employeur
- Copie de l'avis de paiment des ASSEDIC
- Copie du bulletin de la Sécurité Sociale
- Notification des retraites ou pensions
- Extrait de jugement pour la pension alimentaire
- Notification de la Caisse d’Allocations Familiales ou de la Mutualité Sociale Agricole sur laquelle figurent les prestations perçues
- Etudiant boursier: copie de l'avis d'attribution de la bourse
- Avis d’imposition 2014 (sur les revenus de l'année 2013)
- Bail et quittance de loyer
- Attestation de la personne qui héberge
- Propriétaire: plan de financement
Attribution d’un numéro unique départemental
Toute demande de logement déposée auprès d’un organisme HLM donne lieu à l’attribution d’un numéro unique départemental par les services de l’Etat. Ce numéro est unique quel que soit l’organisme auprès duquel vous déposerez votre dossier de
demande de logement.
Dans le mois qui suit la réception de votre dossier dûment complété, vous recevrez un accusé de réception du dépôt de votre demande.
Votre demande est valable un an, passé ce délai, elle devra être renouvelée.
Vos ressources financières sont trop faibles ; vous avez besoin d’une garantie ?
Vous êtes dans une situation financière précaire (CDD, RMI, prestations sociales, chômage, étudiant...) ou vous vous trouvez dans l'impossibilité de justifier de ressources suffisantes : l'engagement d'un garant ou d'une caution sera nécessaire.
Plusieurs possibilités s'offrent à vous :
Le CIL VAL DE LOIRE vous propose les aides LOCA-PASS :
L'avance LOCA-PASS pour le financement du dépôt de garantie :
- Prêt amortissable sans intérêt
- Remboursable sur 36 mois
- Un différé de paiement de 3 mois
- Un minimum de 20 Euros par mois
La garantie LOCA-PASS, qui est une garantie de paiement de loyer et des charges locatives, assure en cas de difficultés financières le paiement de votre loyer et des charges locatives dans la limite de 18 mois.
? Les personnes pouvant bénéficier de ces aides sont les suivantes :
- salarié d'une entreprise privée
- fonctionnaire non titularisé de moins de 30 ans
- étudiant boursier d'Etat
- demandeur d'emploi de moins de 30 ans (inscrit au Pôle Emploi)
- dirigeant salarié d'entreprise.
Le Fonds de Solidarité pour le logement (FSL)
Le FSL accès accorde des aides financières aux personnes ou familles éprouvant des difficultés à financer les frais nécessaires pour accéder à un logement. La demande d'aide doit être déposée avant l'entrée dans le logement. Les aides sont accordées aux locataires si le loyer et les charges sont compatibles avec les revenus du ménage afin que celui-ci n'éprouve pas de difficultés à assumer le paiement régulier de son loyer et charges liées au logement.
? Les différentes aides possibles sont :
- une garantie de paiement du résiduel de loyer et des charges locatives, dans la limite de 6 mois successifs ou non, sur une durée de 3 ans. Cette aide est soumise à un plafond de ressources
- un prêt et/ou une subvention, en vue du paiement du dépôt de garantie, du premier loyer, et éventuellement , en complément d'autres frais liés à cette location (assurance locative, ouverture des compteurs )
- un prêt et/ou une subvention plafonnés pour l'achat de mobilier de première nécessité, en lien avec l'entrée dans un nouveau logement
Le garant, une personne physique ou personne morale (pour les étudiants non boursiers)
Cette personne signe un acte d'aval et s'engage à prendre en charge le paiement des loyers et des charges en cas de défaillance de votre part.
D’autres organismes peuvent éventuellement vous venir en aide suivant le secteur dans lequel vous travaillez. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre conseiller commercial.