? Vente de logements locatifs
? Location accession
Vous souhaitez devenir propriétaire de votre logement ?
Le service Gestion Locative de la Société Jacques Cœur Habitat répond à vos questions et vous propose plusieurs possibilités d’accéder à la propriété.
Le Conseil d’Administration de Jacques Cœur Habitat fixe par délibération les résidences de son patrimoine qui pourront être mises en vente dans le cadre de la politique de vente de logements.
Les logements concernés ne peuvent être vendus qu'à leur locataire et, sur demande de celui-ci, à ses ascendants ou descendants ou ceux de son conjoint. Les conditions de ressources sont fixées par l'autorité administrative (actuellement plafond PLS, arrêté du 26 juillet 2007).
Les locataires de logements susceptibles d'être vendus sont informés par nos services.
Tout locataire qui ne souhaite pas devenir propriétaire de son habitation conserve son statut de locataire sans aucune modification.
La Société Jacques Cœur Habitat a développé des programmes de construction de logements destinés à la location-accession.
Si les revenus du ménage ne dépassent pas le plafond fixé par la loi pour la location-accession (PSLA), vous pouvez avoir accès à ce dispositif. Il vous permet d'entrer dans un logement neuf comme locataire et d'en devenir propriétaire ensuite en bénéficiant de garanties contre les accidents de la vie, d'une TVA à 5,5%, d'un prix d'achat qui diminue de 1,5% par année de location et d'une exonération de taxe foncière pendant 15 ans à compter de la date d'achèvement des travaux.
L'acquisition doit intervenir dans les 4 premières années de location.