Que dois-je faire lorsque je quitte mon logement ?

? Résilier le contrat de location
? L’état des lieux
? Le dépôt de garantie

 

 

Le contrat de location

Avant de partir, vous devez résilier votre contrat de location dans les délais.
Dès votre décision prise, vous devez prévenir votre conseillère commerciale et adresser à la Société Jacques Cœur Habitat une lettre recommandée avec accusé réception.
Vous pouvez retirer auprès de nos services un modèle de lettre de demande de résiliation de contrat de location ou le télécharger.

Cette lettre doit être signée par tous les titulaires du bail.

Le délai de préavis normal est de 3 mois
Il peut être réduit à 2 mois, si le locataire quitte son logement pour une autre Société d’HLM. Dans ce cas, il doit fournir une copie du courrier d’attribution ou du contrat de location de son futur logement,
Il peut être réduit à 1 mois dans les cas suivants :

  • perte d’emploi ou nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi
  • mutation professionnelle au sein de son entreprise
  • locataire bénéficiaire du RMI
  • locataire âgé de plus de 60 ans dont l’état de santé justifie un changement de domicile

Le cas échéant, n’oubliez pas de joindre les justificatifs à cette lettre de congé.

Attention : Si vous n’adressez pas votre lettre de résiliation de contrat de location en temps utile, vous serez tenu de régler votre loyer après votre départ effectif et ceci, jusqu’à la fin du délai de préavis stipulé dans le contrat.

L’état des lieux

Avant de quitter votre logement, vous devez établir un constat d’état des lieux, qui ne pourra être effectif que dans un logement entièrement vidé et nettoyé. Les annexes (cave, garage, grenier…) devront être débarrassées.

Le constat d’état des lieux est un document très important.
Il est établi en présence du locataire, signé par celui-ci et le gérant immobilier de la Société.
La présence du locataire est obligatoire, mais si vous ne pouvez vous rendre à cette visite, une personne de votre choix pourra vous représenter, à condition qu’elle soit munie d’une procuration signée de vous et qu’elle puisse justifier de son identité.

Le constat décrit l’état du logement au moment du départ. Comparé à l’état des lieux d’entrée, il évalue les éventuels travaux de remise en état, en tenant compte de la vétusté des équipements existants.

Le dépôt de garantie

Le jour de la signature de votre contrat de location, vous avez réglé un dépôt de garantie qui correspond à un mois de loyer hors charges.
Après l’arrêt définitif de votre compte locataire auprès de la Société, nous vous restituerons le dépôt de garantie déduction faite, le cas échéant, des sommes dues dans les 2 mois qui suivent la fin du préavis légal.